Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal. Les procès-verbaux des Conseil Municipaux sont publiés après avoir été approuvés par le Conseil Municipal, lors de la séance suivante.
Délibérations
Procès Verbal du Conseil Municipal
du 1er février 2023
approuvé le 30 mars 2023
publié le 4 avril 2023
Liste des délibérations
du 1er février 2023
publié le 2 février 2023
Procès Verbal du Conseil Municipal
du 14 décembre 2022
approuvé le 1er février 2023
publié le 2 février 2023
Liste des délibérations
du 14 décembre
publié le 19 décembre
Procès verbal du Conseil Municipal
du 19 octobre
approuvé le 14 décembre
publié le 19 décembre
Liste des délibérations
du 19 octobre
publié le 21 octobre
Procès verbal de Conseil Municipal
du 26 septembre
approuvé le 19 octobre
publié le 21 octobre
Liste des délibérations
du 26 septembre 2022
publié le 27 septembre
Procès verbal de Conseil Municipal
du 29 juin 2022
approuvé le 26 septembre
publié le 27 septembre
Liste des délibérations
du 29 juin 2022
publié le 1er juillet
Arrêtés
Arrêté n°24/2013
Stationnement en zone bleu place Saint-Loup
Arrêté n°11/2013
Interdiction de stationnement dans les 30 mètres autour du stop rue de la Brégaudière
Arrêté n°10/2013
Interdiction de stationnement rue des Glycines du n°2 au n°6 et quai du Port du n°1 au n°1 bis
Arrêté n°79/2012
Ralentisseurs rue de la Pierre aux Fées
Arrêté n°55/2012
Sens interdit rue de l'Eglise
Arrêté n°54/2012
Stop à l'intersection de la rue de la Forêt et la rue des Carrières
Arrêté n°53/2012
Stop au croisement de la rue de la Forêt et de l'allée des Pins
Arrêté du 27 mai 1999
Concernant les nuisances sonores de tous types.