Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal. Les procès-verbaux des Conseil Municipaux sont publiés après avoir été approuvés par le Conseil Municipal, lors de la séance suivante.

[section_header use_decoration= »1″ layout_type= »section-heading-thin-border » separator_position= »left » main_heading= »Délibérations » text_align= »left » separator_color= »#009549″][dt_reportlist categories= »41″ orderby= »date »]
[section_header use_decoration= »1″ layout_type= »section-heading-thin-border » separator_position= »left » main_heading= »Arrêtés » text_align= »left » separator_color= »#009549″][dt_reportlist categories= »173″ orderby= »date »]